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Conditions generales de vente d’abonnement La Chronique

Disclaimer

Les applications et informations proposées sur www.lachronique.be ainsi que tous ses sous-domaines sont là d’une part, pour aider les sociétés à remporter des marchés publics ainsi que pour aider les administrations à lancer ces marchés et d’autre part pour informer le secteur de la construction de toute l’actualité au travers de la marque La Chronique. De par l’utilisation de ces applications et/ou informations, le client reconnait expressément et sans aucune réserve que, ni la SPRL E.B.P., ni aucun de ses partenaires ne peuvent être directement ou indirectement tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect, dans sa définition la plus large.

Offre

L’offre d’abonnement à La Chronique est une offre commune ou combinée de la version papier, la reproduction numérique du magazine professionnel et l’accès au contenu du site web. Les prix sont mentionnés en euros et TVA comprise. Le tarif proposé est valable pendant la période d’abonnement choisie. En cas de prolongation éventuelle de l’abonnement après une période de promotion ou après une période d’abonnement initiale d’une durée fixe, le client payera le tarif régulier en vigueur à ce moment. Si le régime de la TVA et/ou le tarif TVA changent, le nouveau tarif sera appliqué.

Les frais de livraison sont compris dans le prix mentionné, sauf si mention expresse différente. Toutes les offres sont limitées dans le temps et limitées en quantité.

Pour les livraisons en dehors de la Belgique, le client devra contacter la SPRL E.B.P. au préalable et des frais supplémentaires seront facturés si la livraison est possible à l’étranger.

E.B.P. accorde toute son attention à une description correcte des produits, du prix et des autres modalités. Si une erreur involontaire ou même une faute grave se trouve dans la description de ses produits, le prix et/ou d’autres modalités, le client aura dans ce cas le choix entre renoncer à la commande ou passer commande aux conditions correctes.

E.B.P. se réserve le droit de modifier les prix, le média et la fréquence de parution du média à tout moment.

E.B.P. n’est pas responsable dans le cas où un des produits ou des services (magazine, site web,...) changerait ou cesserait d’être offert.

Commande

Le client pourra uniquement passer une commande valable s’il communique toutes les données demandées et accepte ces Conditions générales d’abonnements, y compris les conditions en matière de vie privée. La commande se fait aux prix mentionnés dans l’abonnement concerné.

Toute commande sert d’acceptation inconditionnelle de l’offre, des conditions et des présentes Conditions générales d’abonnement.

Paiement

Toutes les factures sont payables au comptant au siège social d’E.B.P. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5 % par mois. Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 %, avec un minimum de 60 euros, à titre de dommages et intérêts fixes conventionnels.

Toute contestation concernant une facture doit être transmise par écrit à E.B.P. au plus tard 8 jours après le jour d’envoi de la facture, faute de quoi la facture sera réputée acceptée.

Si E.B.P. n’a pas reçu de paiement, l’abonnement n’est pas activé ou arrêté même si l’exécution a déjà commencé.

Résiliations

Les abonnements sont conclus pour la période déterminée dans le contrat initial signé par le client et sont prolongés tacitement pour la même durée, avec un minimum de 12 mois. La résiliation partielle ou totale ou la modification de l’abonnement doit se faire par lettre recommandée au plus tard deux mois avant la date de renouvellement de l’abonnement.

Les prix pourront faire l’objet d’une réévaluation chaque année.

Droit applicable et choix du forum

Le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal du commerce de Bruxelles et la justice de paix du premier canton de Bruxelles sont exclusivement compétents pour trancher tout litige relatif à cette convention et E.B.P. peut uniquement être cité à comparaître devant ces tribunaux. La présente Convention est régie par le droit belge.

Nullité éventuelle d’une clause

L’éventuelle nullité d’une des dispositions de la Convention n’aura aucune influence sur la validité des autres clauses malgré la nullité de la ou des clause(s) contestée(s).

Protection de la vie privée

Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par la société EBP sprl font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’abonnement du client à La Chronique. Elles sont nécessaires à notre société pour activer les différents services de l’abonnement et informer le client de tout service et évènement sous la marque La Chronique. Les données du client sont enregistrées dans notre fichier clients. EBP sprl, et toute autre société du groupe Infopro Digital, pourra lui envoyer des sollicitations pour des services analogues.

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